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Règlement intérieur

Règlement intérieur

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 – Objet du règlement

La société E-FORMA, société par actions simplifiées (S.A.S), immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 892 174 152, dont le siège social est situé 17 rue de l’Hôtel des Postes – 06000 Nice, est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93061129606.

Conformément aux dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir :

  • les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité applicables aux stagiaires,

  • les règles générales et permanentes relatives à la discipline,

  • la nature et l’échelle des sanctions applicables,

  • les garanties disciplinaires et droits de la défense des stagiaires.

1.2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par E-FORMA, quelle que soit la modalité pédagogique utilisée.

Les formations dispensées par E-FORMA sont réalisées :

  • exclusivement à distance, et/ou

  • dans les locaux des entreprises clientes.

E-FORMA ne dispose d’aucun local de formation propre, n’accueille aucun public, et n’emploie aucun salarié.

Le règlement s’impose de plein droit aux stagiaires sans nécessiter d’adhésion individuelle.

2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

2.1 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, notamment lors :

  • des formations à distance (utilisation du matériel informatique personnel),

  • des formations réalisées dans les locaux des clients.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles en vigueur dans ladite entreprise, que le stagiaire s’engage à respecter.

2.2 – Formation à distance

Dans le cadre des formations à distance, le stagiaire s’engage à :

  • disposer d’un environnement de travail adapté,

  • utiliser un matériel informatique conforme,

  • respecter les consignes transmises par le formateur.

E-FORMA ne saurait être tenue responsable d’incidents liés à l’équipement personnel du stagiaire ou à son environnement privé.

2.3 – Accidents et problèmes de santé

Tout incident ou problème de santé survenant au cours d’une formation doit être signalé sans délai à E-FORMA ou au formateur.

Il appartient au stagiaire d’informer E-FORMA de toute situation particulière pouvant nécessiter un aménagement pédagogique, notamment en cas de handicap ou de problème de santé.

3. DISCIPLINE

3.1 – Horaires et assiduité

Les horaires de formation sont communiqués préalablement aux stagiaires.
Le stagiaire s’engage à :

  • se connecter aux sessions à distance aux horaires prévus,

  • respecter les modalités pédagogiques définies.

Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais.

3.2 – Comportement et conduite

Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme aux règles de courtoisie, tant lors des formations à distance que lors des formations chez les clients.

Il est notamment interdit :

  • tout comportement injurieux, discriminatoire ou agressif,

  • toute perturbation volontaire des sessions,

  • l’utilisation abusive ou frauduleuse des outils numériques mis à disposition,

  • l’enregistrement ou la diffusion des sessions sans autorisation.

3.3 – Utilisation des outils numériques

Les outils pédagogiques (plateformes, supports, contenus) sont strictement réservés à un usage personnel et pédagogique.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

4. DISCIPLINE – SANCTIONS ET DROITS DE LA DÉFENSE

4.1 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire, proportionnée à la gravité des faits :

  • avertissement écrit,

  • exclusion temporaire,

  • exclusion définitive de la formation.

4.2 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de présenter ses observations.

Toute sanction est notifiée par écrit.

5. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Conformément à l’article R.6352-15 du Code du travail, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne s’appliquent pas aux formations :

  • exclusivement à distance,

  • ou dont la durée est inférieure à 500 heures.

6. PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur est communiqué aux stagiaires :

  • avant toute inscription définitive,

  • ou au plus tard au démarrage de la formation.

Il entre en vigueur à compter de sa communication.